Arrêté du 10 février 1998 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1998

J.O. Numéro 42 du 19 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02603
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Arrêté du 10 février 1998 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1998

NOR : MAEA9820068A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 février 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1998 s'élèvent à la somme de 101 559 209 F.